1. Identification
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées par :
[Nom de l’entreprise] — [Forme juridique]
Siège social : [Adresse]
N° d’immatriculation : [SIRET / IDE / autre]
2. Produits et services
L’entreprise propose notamment :
[Description synthétique des programmes / accompagnements / formations].
Les caractéristiques essentielles, contenus et tarifs des offres sont détaillés sur la page :
[Lien vers la page d’offres].
3. Prix
Les prix sont indiqués en [CHF / €] [TTC / HT], sauf mention contraire.
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les paiements sont traités via : [Stripe / PayPal / autre].
Moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire / Twint / virement / etc.].
5. Accès aux services
La prestation est considérée comme débutée lorsque :
[Ex : l’accès aux modules de formation est fourni / la première séance de coaching a lieu].
Le client reçoit un e-mail de confirmation contenant :
– Le récapitulatif de la commande
– Les modalités d’accès aux contenus ou séances
– Les coordonnées de support
6. Droit de rétractation
[À personnaliser selon ta situation légale]
Exemple si tu exclus le droit de rétractation pour les contenus numériques livrés immédiatement :
« En validant sa commande, le client reconnaît expressément accéder à un contenu numérique ou une prestation
démarrant avant la fin du délai légal de rétractation et renonce de ce fait à son droit de rétractation,
conformément à la réglementation en vigueur. »
7. Politique de remboursement
[Décrire ici ta politique : aucun remboursement / remboursement partiel sous conditions / garantie spécifique].
Exemples de formulations possibles :
-
« Aucun remboursement ne sera effectué dès lors que le client a commencé à accéder au contenu ou à la prestation. »
-
« Un remboursement partiel peut être envisagé au cas par cas en fonction de la situation du client et du niveau d’avancement
de la prestation. »
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas partager ses accès et à utiliser les contenus
strictement dans un cadre personnel et non commercial.
9. Limitation de responsabilité
Les programmes proposés ont une vocation pédagogique et d’accompagnement. Ils ne constituent pas un conseil financier
personnalisé ni une garantie de résultats.
[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement
prises par le client ni des résultats financiers obtenus ou non obtenus.
10. Propriété intellectuelle
Les supports fournis (vidéos, documents, replays, outils, fiches, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit [français / suisse / autre].
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de
[Ville / pays].